Conditions d'utilisation - Application "Magen"
Dernière mise à jour : 30.03.2026
1. Général
Bienvenue dans l'application "Magen" (ci-après : "l'Application").
L'utilisation de l'Application est soumise aux conditions énoncées dans ce document.
L'utilisation de l'Application constitue un consentement plein et explicite à ces conditions.
Si vous n'acceptez pas les conditions, vous ne pouvez pas utiliser l'Application.
L'Application est destinée uniquement aux utilisateurs adultes (plus de 18 ans).
2. Nature du service
L'Application affiche un statut civique numérique basé sur l'analyse d'informations du compte email de l'utilisateur, avec son consentement uniquement.
L'Application :
• Affiche des informations
• Classe les alertes
• Fournit des explications claires et lisibles
L'Application ne :
• Prend pas d'actions au nom de l'utilisateur
• Envoie pas d'emails
• Supprime pas d'informations
• Contacte pas les autorités
• Effectue pas de paiements
• Prend pas de décisions au nom de l'utilisateur
3. Clause de non-conseil
L'Application ne fournit pas de conseils juridiques, financiers, médicaux ou gouvernementaux.
Toute action ou inaction basée sur les informations affichées relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
4. Restrictions d'utilisation
Il est interdit d'utiliser l'Application pour des activités illégales, contourner les mécanismes de sécurité, faire de l'ingénierie inverse, ou utiliser de manière à nuire à des tiers.
5. Disponibilité et modifications
L'Application est fournie telle quelle.
Des dysfonctionnements, interruptions ou changements peuvent survenir de temps à autre.
La société se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le service à tout moment.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur l'Application, le code, le design, le logo et le contenu sont réservés aux propriétaires de l'Application.
La copie, la distribution ou l'utilisation commerciale sans consentement écrit préalable est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, la société ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects, de la perte de données, de la perte financière ou des dommages consécutifs.
8. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois de l'État d'Israël.
La juridiction exclusive est accordée aux tribunaux compétents en Israël.